Conditions d'utilisation

1. Droits d'auteur

Les données diffusées sur le site Transportail.com ont été produites et rassemblées par le Pôle d’excellence québécois en transport terrestre afin d'offrir aux utilisateurs un accès direct à l'information relative aux produits et aux services disponibles au Québec. Ces données, leur structure et leur compilation, l'interface utilisateur, les moteurs de recherche ainsi que toutes autres informations présentes sur le site Transportail.com sont la propriété du Pôle et ils sont protégés par les dispositions de la Loi sur les droits d'auteur et par les accords internationaux applicables. Ces dispositions permettent d'identifier la source de ces informations et, dans certains cas, d'en interdire ou d'en restreindre la reproduction, la diffusion ou l'utilisation. Par conséquent, les seuls droits d'utilisation accordés aux utilisateurs du site Transportail.com sont ceux expressément stipulés dans la présente licence d'utilisation. Aucune utilisation du nom ou du logo du Pôle ou de toute autre marque de commerce d’un tiers présente sur le site web n'est autorisée sans une approbation préalable écrite du Pôle ou du tiers propriétaire de la marque. 

2. Droit d'utilisation

Un droit d'utilisation non exclusif vous est accordé, pour vos propres besoins, pour l'interrogation et la consultation des données diffusées sur Transportail.com. Il est possible de consulter gratuitement les différents profils qui y sont présentés (entreprises, organismes, chercheurs).Conditions particulières relatives à l’utilisation des fils RSSUn droit d'utilisation non exclusif vous est également accordé relativement au téléchargement des fils RSS sur votre ordinateur pour votre usage personnel, privé et non commercial, à des fins de consultation seulement.Toute utilisation autre que celle prévue au présent article nécessite une autorisation préalable écrite du Pôle.

3. Restrictions au droit d'utilisation

Est strictement interdite, sans autorisation préalable écrite du Pôle : Toute transmission à un tiers, modification, téléchargement, communication, publication, reproduction, diffusion sur Internet ou autre, sauvegarde ou stockage du matériel et des informations présentes sur le site Transportail.com incluant ses fils RSS, par quelques moyens que ce soit, à des fins autres que celles autorisées à l'article 2;

  • La revente en tout ou en partie des données contenues dans le site Transportail.com sous quelques formes que ce soit;
  • La constitution en base de données des informations contenues sur le site Transportail.com;
  • L’intégration des fils RSS du Pôle sur un site Internet gratuit ou payant, ou sur un Intranet;
  • La sollicitation d'information supplémentaire, auprès des entreprises clientes, effectuées de façon à laisser croire qu'elle est réalisée pour le compte du Pôle.

Il est également strictement interdit aux utilisateurs d'enfreindre ou de tenter d'enfreindre la sécurité du site Transportail.com, notamment en :

  • accédant à des données qui ne vous sont pas destinées ;
  • se connectant à un serveur ou à un compte pour lequel vous n'avez pas d'autorisation d'accès;
  • explorant, en balayant ou en testant la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau;
  • nuisant à la fourniture de services à un utilisateur, un hôte ou un réseau;
  • envoyant des messages spontanés, qu'il s'agisse de promotions ou d'annonces à propos de produits ou de services.

4. Contravention aux présentes conditions d’utilisation

En cas d'utilisation abusive du site Transportail.com ou du non-respect des présentes conditions d'utilisation, le Pôle est autorisé à prendre toutes les mesures qu’il jugera nécessaires pour remédier à la situation, incluant le droit de retirer ou de restreindre les droits d’accès au site Transportail.com.

5. Exonération de responsabilité

Le Pôle ne peut être tenu responsable de quelques dommages que ce soit causé de façon directe ou indirecte du fait de l'utilisation ou de la non-utilisation des données diffusées sur le site Transportail.com. Sans restreindre ce qui précède, le Pôle n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne l’utilisation des fils RSS, l'intégrité de l'information, l'exactitude ou la fiabilité des données résultant de recherche, de l'impression ou de la disponibilité des données diffusées sur le site Transportail.com. De plus, la présence sur le site Transportail.com de références à un produit, service, fabricant, fournisseur ou autre, ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ces derniers par le Pôle. Le site Transportail.com contient également des hyperliens donnant accès à des sites Internet appartenant à des tiers et gérés par ces derniers. Le Pôle met ces liens à la disposition des usagers à seule fin de commodité, et n’exerce aucune forme de contrôle sur l’exploitation de ces sites. Par conséquent, le Pôle n'assume aucune responsabilité relative à la qualité des produits et services offerts par les fabricants et fournisseurs inscrits sur le site Transportail.com ainsi que sur le contenu de leurs sites Internet.

6. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et doivent être interprétées selon les lois de la Province de Québec et de celles du Canada qui sont applicables. Les tribunaux compétents du district de Drummond auront compétence pour juger tout litige découlant des présentes conditions d'utilisation.