L'Association des manufacturiers d'équipements de transport et de véhicules spéciaux (AMETVS) est heureuse de la position dévoilée le 17 mars dernier par le gouvernement dans le dossier du renouvellement des voitures du métro de Montréal.

«Nous réitérons notre appui aux soumissionnaires et le donneur d'ordres choisi pourra compter sur nous afin de maximiser le pourcentage de contenu canadien au niveau de la production et de la fabrication de ces voitures à un niveau se rapprochant de 70%» explique le directeur général de l'Association, M. Denis Robillard.

Le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation et ministre du Tourisme, M. Raymond Bachand, et la ministre des Transports, Mme Julie Boulet, ont annoncé le 17 mars dernier que le gouvernement du Québec a fixé à la Société de transport de Montréal (STM) un niveau de contenu canadien pour le renouvellement des voitures de métro, en vertu de son pouvoir d'assortir une subvention de conditions.

«Tel que mentionné lors des annonces précédentes, je voulais m'assurer que le niveau de contenu canadien exigé était raisonnable, et il le sera. Cet appel d'offres favorisera une saine concurrence entre les fournisseurs potentiels, respectant ainsi le jugement de la Cour supérieure. Que le meilleur gagne», a déclaré le ministre Bachand.
   
Conformément à la Loi sur les sociétés de transport en commun, il revient au donneur d'ouvrage, la STM, et non au gouvernement, de déterminer les exigences de son appel d'offres. Toutefois, comme l'a d'ailleurs reconnu le jugement du 9 janvier 2008 de la Cour supérieure du Québec, le gouvernement peut prévoir des conditions à la subvention qu'il verse à la STM, incluant que les futures voitures de métro à être acquises comportent un certain contenu canadien.
   
Ainsi, le gouvernement rend conditionnelle sa participation au financement du renouvellement des voitures de métro, à un contenu canadien de 60 %, s'inspirant de la méthodologie du Buy America Act, en incluant toutefois les activités d'assemblage. Ce contenu canadien devra être prévu dans l'appel d'offres qui sera lancé par la STM.
   
«Avec cette décision, la STM dispose de tous les outils pour mener à bien cet appel d'offres public de manière équitable et de façon à remplacer le plus rapidement possible les voitures de métro au bénéfice des usagers», a conclu la ministre Boulet.
   
Au Canada, l'application de conditions au financement des projets de transport en commun s'évalue, généralement, au cas par cas et varie selon les préférences de la province ou de l'administration locale qui accorde le contrat. Ailleurs, l'imposition d'un seuil de contenu local est pratique courante. Plusieurs pays, tels que les Etats-Unis, les pays de l'Union européenne, le Japon, la Chine y ont recours.
   
Rappelons que dans un jugement rendu le 9 janvier 2008, la Cour supérieure du Québec a établi que la STM devait procéder par appel d'offres public pour renouveler les 336 voitures MR-63 du métro, mises en service en 1966.