Dans son budget déposé le 13 mars dernier, le ministre des Finances du Québec a proposé l’instauration d’un nouveau crédit d’impôt remboursable pour les entreprises du secteur des technologies de l’information (TI).

Ce nouveau crédit d’impôt remboursable pour le développement des affaires électroniques correspondra à 30 % des salaires admissibles engagés et versés à compter du 14 mars 2008 (limité à 20 000 $ annuellement par employé admissible) pour réaliser des activités admissibles. Ce crédit d’impôt temporaire sera disponible à l’égard des salaires engagés jusqu’au 31 décembre 2015.

Une société admissible sera une société qui exploitera une entreprise au Québec et qui réalisera des activités admissibles dans le secteur des TI (dans une proportion d’au moins 75 % et avec un minimum de six employés admissibles à temps plein). Celle-ci devra obtenir annuellement une attestation d’admissibilité qui sera délivrée par Investissement Québec pour ensuite produire dans les délais prescrits les formulaires fiscaux nécessaires à la demande de ce crédit auprès de Revenu Québec.

De façon générale, les activités admissibles visées par ce nouveau crédit d’impôt désignent les services conseils en TI liés à la technologie, au développement de systèmes, aux processus et aux solutions d’affaires électroniques, ainsi qu’à la conception et au développement de solutions de commerce électronique. Sont également comprises, les activités liées au développement, à l’intégration, à l’entretien et à l’évolution de systèmes d’information et d’infrastructures technologiques, ainsi que le développement de services de sécurité et d’identification liés aux activités de commerce électronique.

Plusieurs entreprises présenteront certains indices d’admissibilité à ce nouveau crédit d’impôt remboursable pour le développement des affaires électroniques. Il sera cependant nécessaire de bien identifier les activités de l’entreprise de même que de bien analyser leur admissibilité en fonction des différents définitions fiscales applicables. Il sera également nécessaire de bien planifier l’application de ce nouveau crédit en relation avec d’autres crédits déjà existants tel le crédit à la recherche scientifique et le développement expérimental.