Bonification du régime québécois d'aide fiscale à la recherche scientifique et au développement expérimental.

En mission économique au 46e Salon international de l'aéronautique de Farnborough, le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation et ministre du Tourisme, M. Raymond Bachand, a déclaré que les améliorations au régime québécois d'aide fiscale à la recherche scientifique et au développement expérimental (R-D) annoncées dans le budget 2008-2009 apportent déjà leurs fruits à l'industrie aérospatiale québécoise.
   
Depuis le dépôt du budget 2008-2009, le 14 mars dernier, un projet de recherche précompétitive en partenariat privé est aussi admissible lorsqu'il se fait en collaboration avec un centre de recherche public. Cette mesure a permis à Bombardier, Bell Helicopter et Composites Atlantic de collaborer avec le Centre des technologies de fabrication en aérospatiale (CTFA), de l'Institut de recherche aérospatiale du CNRC, dans le cadre d'un projet de recherche majeur. Ce projet, d'une valeur de 47 M$, vise à mettre au point de nouveaux procédés de fabrication de pièces structurales. Grâce à la bonification du régime fiscal, les entreprises participantes au projet pourront bénéficier globalement de plus de 9 M$ en crédits d'impôt.
   
«Je me réjouis de constater que l'amélioration apportée au régime fiscal québécois contribue déjà à rendre possibles des projets d'une telle envergure. Cette mesure vient renforcer la collaboration qui existait déjà entre les partenaires de la grappe aérospatiale du Québec. Je souhaite vivement que le visa de recherche donne naissance à d'autres partenariats stratégiques public-privé qui renforceront les secteurs clés de l'économie québécoise», a soutenu le ministre Bachand.
   
Le visa de recherche précompétitive en partenariat privé est une mesure fiscale qui vise à inciter les entreprises à se regrouper pour réaliser des projets de R-D en partenariat. Le crédit d'impôt est de 35 % et s'applique, en totalité ou en partie, aux dépenses de R-D admissibles, notamment aux salaires, aux dépenses courantes et aux dépenses en capital. Il est accordé à chaque entreprise privée membre du partenariat.
   
«Notre gouvernement est conscient de l'importance d'unir les forces des différents partenaires du secteur aéronautique québécois. Plus que jamais, la collaboration et le partage du savoir représentent des éléments clés dans la quête de performance, de croissance et de prospérité des entreprises. C'est pourquoi j'encourage les entreprises québécoises à recourir aux nouvelles mesures fiscales afin de se regrouper et de bénéficier du savoir et de l'expertise des centres de recherche publics dans le cadre de leurs projets de R-D», a conclu M. Bachand.