D’abord prévue pour le 1^er septembre 2009, cette nouvelle définition devrait plutôt être mise en vigueur à l’hiver ou au printemps 2010 sous réserve de l’approbation par le gouvernement des modifications réglementaires requises. Des délais plus longs que prévu pour certaines étapes de la mise en œuvre de cette importante modification ont nécessité des ajustements au calendrier initial du projet. Le MTQ et ses partenaires mettent actuellement tout en œuvre pour que ce changement important puisse se faire dans les meilleurs délais tout en minimisant le plus possible les impacts sur les entreprises. D’ici à ce que la nouvelle définition entre en vigueur, les règles actuelles concernant la définition de véhicules lourds continuent de s’appliquer.

La définition légale de véhicule lourd sert à déterminer les véhicules soumis à la règlementation leur étant spécifiquement destinée. Il s’agit notamment de la règlementation portant sur les heures de conduite et de repos de conducteurs de véhicules lourds, la vérification avant départ, l’entretien préventif et la vérification mécanique périodique. Les personnes qui possèdent ou exploitent ces véhicules lourds sont celles visées par la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds. Elles doivent donc, en premier lieu, être inscrites au Registre des propriétaires et exploitants de véhicules lourds. Des exemptions sont toutefois prévues.

Le principal objectif du changement de définition légale de véhicule lourd est l’harmonisation avec la règlementation utilisée dans l’ensemble des provinces et États nord-américains. Seul le Québec utilise la masse nette pour définir les véhicules lourds. Les autres provinces et États utilisent le poids nominal brut du véhicule (PNBV). Ainsi ce sont les véhicules dont le PNBV, tel qu’il est déterminé par le fabricant, est de 4 500 kg ou plus qui seront considérés comme des véhicules lourds à la suite de la mise en vigueur de la modification. Cette nouvelle définition s’harmonisera ainsi avec celle appliquée par l’ensemble des provinces et États nord-américains.

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