Crédit d’impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental offert aux membres du Pôle d’excellence québécois en transport terrestre

La plus importante source de financement pour vos projets…

Le saviez-vous ?

Le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) représente la plus importante aide directe aux entreprises privées offerte par les gouvernements canadien et provinciaux. Dans le cadre d’un partenariat exclusif, Raymond Chabot Grant Thornton est fier de collaborer avec le Pôle d’excellence québécois en transport terrestre pour aider ses membres à mieux comprendre les règles fiscales associées à ce programme complexe dans le but d’optimiser leurs réclamations de crédits d’impôt à la RS&DE.

Crédits d’impôt à la RS&DE :   Vous créez de nouveaux produits, développez de nouveaux procédés, utilisez de nouveaux matériaux ou concevez des logiciels spécialisés? Si c’est le cas, votre entreprise pourrait avoir droit aux crédits d’impôt pour la RS&DE. Laissez nos professionnels vous aider à déterminer les projets et activités qui rencontrent les critères d’admissibilité et faites-vous guider à travers le processus de réclamation.

Des chiffres révélateurs

1. Crédit RS & DE
   • Crédits remboursables PME :
     • 80 % des salaires admissibles
     • 47 % des sous-traitants admissibles
     • 35 % des matériaux et des équipements
   • Grandes entreprises :
     • 47 % des salaires admissibles
     • 27 % des sous-traitants admissibles
     • 20 % des matériaux et des équipements
2. Crédit – partenariat R & D
   • Crédits remboursables aux PME :
     • 95 % des salaires admissibles
     • 53 % des sous-traitants admissibles
     • 57 % des matériaux et des équipements
   • Grandes entreprises :
     • 79 % des salaires admissibles
     • 42 % des sous-traitants admissibles
     • 48 % des matériaux et équipements
3. Crédit – Développement des affaires électroniques (CDAE)
   • Crédits remboursables :
     • 30 % des salaires admissibles
     • Maximum de 20 000 $ par employé
       

L’équipe multidisciplinaire de Raymond Chabot Grant Thornton est composée de spécialistes en génie mécanique, chimique, électronique, électrique, informatique et environnemental possédant une expérience notable dans l’industrie des composantes et des pièces de véhicules de transport. Travaillant en étroite collaboration avec des comptables-fiscalistes spécialisés dans les incitatifs fiscaux liés à la R&D, ces ingénieurs connaissent les technologies concernées par l’industrie du transport et maîtrisent les critères d’admissibilité du programme de RS&DE.

Obtenez jusqu'à deux heures de consultation gratuites pour évaluer l’admissibilité de vos projets aux crédits RS&DE

Notre stratégie d’intervention inclut les activités suivantes :

• Rencontre avec la direction et le personnel technique de l’entreprise pour l’identification des projets potentiellement admissibles aux crédits à la RS&DE;
  
• Analyse de l’admissibilité des projets et évaluation des crédits d’impôt associés;
• Rédaction des descriptifs techniques des projets selon les critères de l’Agence du revenu du Canada (ARC);
• Identification des dépenses admissibles et optimisation des crédits d’impôt associés;
• Production des formulaires fiscaux liés aux demandes de crédits d’impôt à la RS&DE;
• Soutien lors de la vérification des réclamations RS&DE par l’ARC, lorsque requis;
• Suivi de projets en cours d’année, formation du personnel et planification stratégique des activités de RS&DE;
• Mise en place de partenariats de recherche précompétitive permettant de bonifier les crédits RS&DE pour les entreprises impliquées;
  
• Aide au financement de votre technologie en combinant diverses programmes, comme RS&DE, partenariat privé, crédits design industriel, PARI, selon les particularités constatées dans chaque entreprise.
  

Pourquoi faire affaire avec Raymond Chabot Grant Thornton?

• Une équipe de professionnels compétents, reconnus comme des chefs de file dans l’application du programme de crédits d’impôt à la RS&DE;
  
• Une formule d’honoraires très simple et flexible, tarification à forfait, à l’heure ou à risque selon vos besoins;
  
• Une approche de gestion basée sur le partenariat durable et le service personnalisé;
  
• L’expertise du Cabinet possédant la plus vaste gamme de services en certification, comptabilité, fiscalité et conseils stratégiques et financiers au Québec;
  
• L’accessibilité à des experts œuvrant au sein de notre organisation locale, nationale et internationale;
  
• L'expertise de l'équipe RCGT pourra vous aider à maximiser le potentiel remboursable en combinant diverses mesures fiscales.
  

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