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NOUVELLES
COMMUNIQUÉ

Webinaire Exportation É.-U.
Survol et mise à jour des contrôles des exportations et des réexportations aux États-Unis, en mettant l’accent sur ITAR
 
Ce webinaire Exportation É.-U. est fortement recommandé aux entreprises canadiennes qui font des affaires dans le marché américain de la défense/aérospatiale/sécurité ou qui s’y intéressent.
 
Les participants auront droit à un rappel au sujet des régimes de contrôles en matière d’exportation des États-Unis, un survol des réformes proposées par l’administration Obama, des politiques récentes ITAR 126.18 « Dual National/Third Country National Policies » (politiques sur les ressortissants ayant une double nationalité/ressortissants de pays tiers) et le transfert potentiel des pièces de la U.S. Munitions List (liste de matériel de guerre des États-Unis) à la Commerce Military Control List (liste de contrôle du commerce militaire). 

INSCRIVEZ-VOUS ICI

Pourquoi devriez-vous participer? Vous allez:  

  • Mieux comprendre la liste de matériel de guerre des États-Unis et les subtilités du transfert de données et de technologies.
  • Apprendre quand vous ou votre partenaire américain peut se servir de l’exemption canadienne de la ITAR 126.5.
  • Connaître les circonstances dans lesquelles vous devriez recourir aux licences d’exportation ou aux accords d’assistance technique.
  • Comprendre les changements récents qui touchent les ressortissants ayant une double nationalité.
  • Être mieux préparés à vous adapter aux améliorations à la sécurité dans le cadre du Programme des marchandises contrôlées. 
La présentation principale sera donnée par M. Gary Stanley, président, Global Legal Services, PC, cabinet d’avocats de Washington, DC s’intéressant principalement à la conformité commerciale et à d’autres questions touchant les affaires internationales. Monsieur Stanley représente, entre autres, de nombreux clients américains, canadiens et européens dans des dossiers liés aux contrôles à l’exportation dans le domaine de la défense. M. Richard Malloy, délégué commercial (défense) à l’ambassade du Canada, à Washington, DC participera aussi au webinaire. 
 
Date: Mercredi 11 janvier 2012  
Heure: 13h00-14h00 EDT (heure d'Ottawa)
Coût: Gratuit 
  
Veuillez vous inscrire avant le 10 janvier 2012.
 
Il y aura une période questions de 10 minutes suite à la présentation. La présentation sera donnée en anglais, mais vous pourrez poser vos questions en français. Nous vous invitons à nous faire parvenir vos questions à l'avance à l'adresse suivante: marie-pier.brunelle@international.gc.ca. 
 
Pour de plus amples renseignements, veuillez adresser vos courriels à Marie-Pier Brunelle.

9 janvier 2012 / Affaires étrangères et Commerce international Canada





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