Le 8 février prochain, apprenez auprès d'experts:

• Comment classifier pour les contrôles à l’exportation canadienne
  - Considérations de classement et de rapport
  - Liste des marchandises d’exportation contrôlée (LMEC) et Liste des pays visés (LPV)
  - Meilleures pratiques – la Matrice

• Lois et règlements sur le contrôle à l’exportation – Au-delà de la base
  - Où trouver les règles et leurs différences majeures – Canada vs États-Unis
  - Derniers changements concernant  les permis et les autorisations à l’exportation
  - Étapes pratiques pour la conformité à l’export

• Sanctions économiques: Le terrain miné de la conformité canadienne
  - Survol des mesures de sanction économique du Canada
  - Accent sur les « points chauds » – Libye, Iran, et Cuba
  - Conception, mise en œuvre et maintien d’un système de conformité efficace

• Atelier de classification des contrôles à l’exportation des États-Unis
  - Analyse détaillée des sections de l’Export Administration Regulations (EAR)
  - Comment classifier à l’aide de l’Export Control Classification Number (ECCN)
  - Comment utiliser le diagramme des pays
  - Vue d’ensemble des différentes listes; i.e. parties refusées
  - Survol de l’International Traffic in Arms Regulations (ITAR) et de la U.S. Munitions List (USML)

Des questions?

Veuillez SVP contacter Paulette Niedermier à pniedermier@iecanada.com ou au 416-595-5333.